Les amendements de Jean-Yves Bony pour ce dossier

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Cet amendement, déposé à l'initiative de mon collègue Brun, vise à insérer, après l'alinéa 6, l'alinéa suivant : « Les acteurs constituant le réseau font l'objet d'un contrôle du respect de la mise en œuvre des missions qui leur sont confiées. Les modalités de ce contrôle sont définies par décret. »

Notre collègue Ray propose que le répertoire départemental unique pour la transmission des exploitations et l'installation des agriculteurs recense également les parcelles délaissées depuis plus de cinq ans, afin de permettre à de nouveaux exploitants de les valoriser.

Il vise à donner une dimension collective au parcours des porteurs de projet. Il est intéressant d'organiser un temps d'échange collectif dans le point d'accueil, afin de regrouper les porteurs de projet pour en diminuer le coût. Ils pourront ainsi discuter de leur installation.

L'amendement de M. Jean-Luc Bourgeaux tend à préciser que les professionnels des métiers concernés sont associés à la réalisation du programme national d'orientation et de découverte des métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du vivant, créé par l'État et les régions.

Je souhaite également que soit rédigée une étude préalable d'impact économique et social, afin, comme vient de le préciser notre collègue, de matérialiser l'intérêt général qui s'attache à la protection, à la valorisation et au développement de l'agriculture, conformément au principe du développement durable.

Comme l'a dit notre collègue Julien Dive, il nous paraît essentiel que l'économie, la gestion, les marchés, les techniques de production soient mentionnés comme des préalables à la réussite des projets d'installation. Tel est l'objet de cet amendement.

…technologique et professionnelle, en sensibilisant les futurs professionnels aux différentes organisations économiques qui caractérisent le secteur agricole. Je l'ai défendu car c'est ce qu'aurait souhaité son premier signataire, M. Dive ; et je le retire.

…qui vise à fixer des objectifs programmatiques, afin de répondre au mieux au défi démographique que relèvera l'agriculture. En effet, d'ici à dix ans, 50 % des actifs agricoles seront amenés à prendre leur retraite. Ces chiffres permettront de mesurer le degré d'urgence que revêt le renouvellement des générations.

Comme le précédent, que vient de brillamment défendre mon collègue de l'Ardèche, il vise à reconnaître l'incompatibilité de la présence du loup avec l'agropastoralisme, en indemnisant mieux les éleveurs face aux prédateurs.

Il vise lui aussi à inscrire l'augmentation du revenu des agriculteurs dans la loi, afin de respecter les objectifs de politique publique concourant à la souveraineté alimentaire. Je voudrais ajouter, à l'endroit de M. Lachaud – mais il n'est plus là – qu'il devrait venir un peu dans le Cantal ; il verrait que ce qui sort du pis des vaches qui ...

La situation est alarmante : entre 2010 et 2020, le tiers des élevages a disparu, et cette tendance à la baisse persiste, souvent au détriment des exploitations les plus vertueuses, qui sont aussi les plus vulnérables. Un plan stratégique pour l'élevage est nécessaire. Il doit permettre d'orienter les filières vers un modèle qui conjugue extern...

Les positions qui viennent d'être défendues par mes collègues le sont de manière récurrente. Nous pensons qu'il est intolérable, impensable que notre pays importe des produits qui ne correspondent pas à nos normes et affaiblissent ainsi notre économie agricole. Pour revenir aux prix planchers, il est vrai que le président s'est un peu emballé ...

Je souscris aux propos de mes collègues de l'Ardèche et du Cantal : l'agriculture de montagne, essentielle à la survie de ces territoires, à l'entretien de leurs paysages, de leur biodiversité, de leur environnement, de la vie dans leurs villages, est la grande oubliée de ce projet de loi. La soutenir, c'est soutenir une agriculture de qualité,...

En montagne, la construction d'une stabulation est ainsi 30 % plus chère qu'en plaine, et le revenu d'un hectare agricole inférieur de 30 %.

Monsieur le ministre, nous comptons sur vous pour inscrire dans le texte les spécificités de l'élevage de montagne. Soutenez la montagne, soutenez notre élevage !

Il s'agit de renforcer notre politique agricole en insistant sur l'importance stratégique de la filière semencière. La dépendance croissante aux importations de semences agricoles menace notre souveraineté en exposant les agriculteurs à des risques liés à la disponibilité et à la qualité des semences importées.

L'élevage est le grand oublié de ce projet de loi. Aussi cet amendement vise-t-il à rappeler qu'il est un maillon essentiel de notre souveraineté agricole. Il est crucial de préciser l'importance et la diversité qu'il revêt en France.

L'élevage bovin français traverse une grave crise – je ne vous apprends rien –, dont l'une des conséquences est le déclin des élevages les plus durables. Pourtant, d'après le Civam, les élevages laitiers et pâturants ont une meilleure efficacité économique et présentent de multiples externalités positives, comme le stockage de carbone. Ce sous-...